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Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, etc.). Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

Cas général

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :

  • Extrait d’acte de naissance de votre enfant, s’il est né en France

  • Certificat médical de l' Ofii , s’il est venu dans le cadre du regroupement familial (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin)

  • Titre de séjour de l’enfant s’il est âgé de 16 à 18 ans et qu’il travaille ou s’il est majeur et qu’il ouvre droit aux prestations

  • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux

Européen

En tant que citoyen d’un pays européen , vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s’ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s’ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

Algérien

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :

  • Extrait d’acte de naissance de votre enfant, s’il est né en France

  • Titre de séjour de l’enfant s’il est âgé de 16 à 18 ans et qu’il travaille ou s’il est majeur et qu’il ouvre droit aux prestations

  • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux

Réfugié ou apatride

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • Récépissé de demande de titre de séjour  «reconnu réfugié»

  • Récépissé de demande de titre de séjour  «étranger admis par l’asile»

  • Récépissé de demande de titre de séjour  «a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire» avec la décision accordant cette protection

Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l’acte de naissance de votre enfant, délivré par l' Ofpra .

À savoir

si vous êtes travailleur détaché et que vos enfants vous accompagnent, vous n’avez pas droit aux prestations familiales françaises. Mais vous pouvez, dans certains cas, percevoir en France les prestations familiales attribuées par votre pays d’origine.

Direction de l’information légale et administrative

07/12/2020

Où s’adresser

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Séjour régulier : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Abréviations

Ofii : Office français de l’immigration et de l’intégration

Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Pour en savoir plus

Références