Urbanisme

Le service traite les demandes d'autorisations du droit des sols en relation avec la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau (CUCM), en charge notamment de l'instruction des autorisations du droit des sols, des opérations d'élaboration telles que la Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Il assure également la partie de l'autorisation du droit des sols et de la construction : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux (accessibilité) certificat d'urbanisme.